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Conditions générales de vente

Toute commande entraine l’acceptation par l’acheteur des conditions de vente ci-après :

TARIF
Nos prix s’entendent unitaires (sauf contre indication) hors taxe en euros, départ magasin, port et emballage en sus.
Nous nous réservons la possibilité de modifier en cours d’année et ce sans préavis, les prix des articles figurant sur ce site, suivant l’évolution des tarifs de nos fournisseurs ou des cours monétaires.
Il n’y a aucun minimum de commande, ni de frais de facturation concernant la France métropolitaine et la CEE.

TRANSPORT
Les marchandises voyages aux risques et périls du destinataire. En conséquence, il appartient au destinataire d’effectuer sous sa responsabilité toutes les formalités nécessaires pour sauvegarder ses droits en cas d’avarie de transport et notamment de faire toutes les réserves éventuelles lors de la réception des marchandises. Les mentions du type « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur, il faut préciser sur le bon de transport la nature exacte de l’avarie.

DELAIS
En règle générale, nos articles sont disponibles en stock. Si vous passez commande avant 15 heures du lundi au vendredi, celle-ci est expédiée le jour même. Toutefois en cas de rupture, nous vous faisons immédiatement savoir le délai de livraison.
Ce délai vous est donné à titre indicatif et les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni entraîner d’indemnités.

REGLEMENTS
Toutes nos expéditions sont faites au comptant et sans escompte quelle que soit la somme due.
En cas de recours à un service de recouvrement de créances, ou au cas d’action contentieuse, il sera dû à titre de clause pénale, un montant forfaitaire égal à 1.5% des sommes dues avec un minimum de 100 € Hors taxes.

RESERVES DE PROPRIETE
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral (loi n°80.355 du 12 mai 1980)

RETOUR DE MATERIEL
Aucun retour de matériel ne sera accepté s’il est en port dû, si un délai de plus d’1 mois s’est écoulé à compter de la facturation et si nous n’avons pas donné notre accord préalable par écrit. En cas d’erreur de notre part, nous prendrons en charge les frais de réexpédition sur la marchandise concernée uniquement.

GARANTIE
Nos articles sont garantis 6 mois, à dater de la facture, contre tout vice de fabrication. Cette garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation (montage non-conforme, usage anormal, transformation...).En cas d’application de la garantie, le matériel devra nous être retourné en port payé, avec sa facture d’achat. Le matériel défectueux sera retourné au fournisseur qui, selon le cas, procèdera à la réparation ou au remplacement de celui-ci. Les délais de réparation varient suivant les fournisseurs.

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Celles-ci sont données à titre indicatif, nos fournisseurs se réservent le droit de modifier ou supprimer certains produits sans préavis. Nos produits correspondent aux produits d’origine ou sont adaptables sur les machines. Nous dégageons toute responsabilité en cas de dommages dus à une mauvaise adaptation de nos pièces sur des machines non prévues à cet effet.

JURIDICTION
Toutes nos factures sont payables à Biache Saint Vaast. En cas de contestation, le tribunal de commerce d’ARRAS, sera le seul compétent.

ORIGINE DES PRODUITS
Les produits commercialisés sur ce site peuvent correspondre aux pièces d’origine dans le cas de marques de composants (OMRON. CROUZET. ELIWELL...) ou être issus de la fabrication d’un sous-traitant afin d’être adaptable sur diverses machines et installations industrielles dont les noms, pour lesquels les droits, le cas échéant, de propriété appartiennent à leur détenteur respectif, sont cités dans le présent site aux fins de référence nécessaire pour indiquer la destination des produits.